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SASU ADEKI au capital de 5 000 €

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N°878 566 363 RCS Lyon

APE : 6920Z

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Hébergement du site

WIX LTD

40 PORT DE TEL AVIV

TEL AVIV JAFFA 6350671

Société étrangère immatriculée au RCS

Siret N° 808 452 825 00017

Règlementation applicable aux professionnels de l’expertise comptable

La profession est réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 remaniée, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables.

Diplômé d'Expertise-Comptable, Alban de SAINT VICTOR est inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Rhône Alpes.

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Le site https://www.adeki.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations sur les services suivants :

  • Expertise-Comptable

  • Social

  • Fiscal

  • Conseil

  • Juridique

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Droit applicable et juridiction compétente

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La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par ADEKI, responsable du traitement.

  1. Dispositions générales

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  • Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

  • Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Alban de SAINT VICTOR (contact@adeki.fr).

  • Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

  • Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées celons les disposition légal en vigueur à compter de leur collecte.

  • Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée].

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